Objectifs, calendrier et procédure

Objectifs

Les modifications proposées au Règlement de HIC (2008) ont, entre autres, pour objectifs de:

– Actualiser le contenu de l’ancien Règlement en fonction de la Constitution de HIC de 2013.
– Permettre aux adhérent-es de choisir le type de contribution qu’il ou elle souhaite apporter. Les contributions comprennent (i) documentation et recherche, (ii) formation, (iii) réseautage, (iv) collecte et gestion de fonds et (v) les cotisations.
Les contributions (i) à (iv) sont alignées avec la stratégie de HIC et contribuent à renforcer la Coalition; les cotisations (v) sont des contributions financières annuelles. L’évaluation du statut d’adhérent-e se fondera sur ces contributions.
– Consolider la transparence et les procédures démocratiques de HIC, en formalisant  les changements surgis dans la pratique de HIC au cours de la dernière décennie.
– Faciliter la participation des adhérent-e-s de HIC dans la construction d’une coalition plus puissante et plus active.
– Offrir aux adhérent-e-s l’occasion de diffuser leurs activités et de partager leur travail quotidien.
– Mettre en œuvre les principaux accords passés au cours du processus d’évaluation (2012).

Calendrier et procédure

Le processus devrait se dérouler sur 7 semaines:

(i) Première,  deuxième et  troisième semaines, du 09-06-2014 au 30-06-2014:
La version proposée du Règlement sera présentée dans l’Espace Adhérent-e-s. Vous y trouverez un lien vers le blog où publier vos commentaires. Vous pourrez mettre en ligne vos commentaires généraux dans l’espace prévu sous chacun des objectifs et publier vos commentaires spécifiques sous chaque section du Règlement. Il est indispensable de laisser votre nom et votre e-mail lors de la publication de chacun de vos commentaires.

(ii) Quatrième et  cinquième semaines, du 01-07-2014 au 14-07-2014:
Le Secrétariat Général rédigera la proposition finale en agglutinant tous les différents commentaires.

(iii)  Sixième et  septième semaines, du 15-07-2014 au 28-07-2014 :
Le Règlement sera soumis à l’Assemblée Générale qui votera son approbation en ligne.

Table des matières du Règlement

Règlement, définitions, abréviations et  dispositions provisoires

A. Adhésions
a. Evaluation des adhérent-e-s
Paragraphe 1- 6
b. Evaluation des ami-e-s
Paragraphe 7- 10

B. Conseil et Présidence
a. Election du (de la) Président-e et des membres du Conseil
Paragraphe 11– 12: Election de membres du Conseil
Paragraphe 13 – 15: Droit de vote, conditions d’éligibilité et nominations
Paragraphe 16 – 20: Conditions d’Eligibilité pour les Représentant-e-s au Conseil
Paragraphe 21 – 22: Conditions d’éligibilité du (de la) Président-e de HIC
Paragraphe 23: Conditions d’éligibilité du (de la) représentant-e des mouvements sociaux et de la représentante des mouvements de femmes et/ou féministes et du (de la) représentant-e des groupes et minorités discriminé-e-s
Paragraphe 24 – 26: Nominations
Paragraphe 27-36: Processus électoral pour les Représentant-e-s des régions de HIC
Paragraphe 37-38: Elections du (de la) Président-e
Paragraphe 39-42: Désignation de représentant-e-s des mouvements sociaux, des mouvements de femmes et/ou féministes et des groupes et minorités discriminé-e-s
Paragraphe 43-45: Vacance de siège au Conseil
Paragraphe 46-50: Résultats, validation des élections et Groupe de Médiation
Paragraphe 51-53: Vacance du poste de Président-e

b. Responsabilités du (de la) Président-e
Paragraphe 54 – 61

c. Responsabilités des membres du Conseil
Paragraphe 62 – 67

C. Secrétariat Général
a. Désignation du (de la) Secrétaire Général-e
b. Responsabilités du (de la) Secrétaire Général-e

D. Centres de Référence
a. Du statut d’un Centre de Référence
b. Responsabilités des Centres de Référence

E. Groupes de Travail
a. Du statut d’un Groupe de Travail
b. Responsabilités des Groupe de Travail

F. Conseil des Sages
a. Nomination d’intégrant-e-s
b. Fonctions des Sages

Note Importante

Le document devant être approuvé lors de ce processus développe le contenu des points A et B. Les points  C, D, E et F seront préparés en conséquence. Le contenu des points C, D, E et F peut affecter ceux des points  A et B.

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