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Règlement / Définitions / Abréviations / Dispositions provisoires

Règlement Le règlement suivant complète la Constitution de HIC en vigueur, approuvée par l’Assemblée Générale en 2013. Il fournit des critères de procédure afin d’assurer la plus ample participation et la plus grande efficacité des organes politiques (Assemblée Générale et

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Paragraphes 1 – 6: Evaluation des adhérent-e-s

L’article 4 de la Constitution de HIC définit les adhérent-e-s de la Coalition, et précise comment ils et elles collaborent à son fonctionnement sur la base de contributions établies par le Conseil. 1. Les contributions comprennent la participation active aux

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Par. 7 – 10: Evaluation des ami-e-s

L’article 6 de la Constitution de HIC définit les ami-e-s de la Coalition 7. Les contributions des ami-e-s sont volontaires. Elles constituent la base pour permettre d’évaluer le délai de validité du statut d’Ami-e de HIC. 8. Les cotisations des

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Par. 11 – 12: Election de membres du Conseil

Ce point développe les dispositions des articles 8 et 9 de la Constitution de HIC. 11. Le Conseil peut déterminer que les régions qui ont le double d’adhérent-e-s par région peuvent avoir deux (2) représentant-e-s, obligatoirement de sexes différents. 12.

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Par. 13 – 15: Droit de vote, conditions d’éligibilité et nominations

13. HIC Members are entitled to elect the President and their regional representatives at the Board and to vote the decisions taken during General Assembly meetings. 14. Reference Centres, in coordination with the General Secretariat, can submit for the consideration

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Par. 16 – 20: Conditions d’Eligibilité pour les Représentant-e-s au Conseil

16. Les candidat-e-s au Conseil de HIC sont élu-e-s en fonction de leur bonne volonté et de leurs capacités personnelles à assumer la charge des tâches exigées et à représenter leur région. 17. Les candidat-e-s au Conseil de HIC doivent

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Par. 21 – 22: Conditions d’éligibilité du (de la) Président-e de HIC

21. Les candidats au poste de Président-e de HIC doivent être des représentant-e-s d’organisations affiliées à  la Coalition à jour depuis au moins trois (3) ans au moment de la nomination.   22. Les candidat-e-s au poste de Président-e de

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