Règlement / Définitions / Abréviations / Dispositions provisoires

Règlement

Le règlement suivant complète la Constitution de HIC en vigueur, approuvée par l’Assemblée Générale en 2013. Il fournit des critères de procédure afin d’assurer la plus ample participation et la plus grande efficacité des organes politiques (Assemblée Générale et Conseil) et opérationnelles (Secrétariat Général, Centres de Référence et Groupes de travail), en préservant l’autonomie, les processus démocratiques, l’intégrité du cadre institutionnel de l’organisation et son bon fonctionnement. Ce règlement fournit également des critères similaires pour l’intégration et le fonctionnement du Conseil des Sages.

Tel que le stipule l’article 21 de la Constitution de HIC:

1. L’Assemblée Générale peut décider d’élaborer un ou plusieurs règlements traitant certaines questions que la présente Constitution n’aborde pas ou ne contemple pas de façon exhaustive.

2. Un règlement ne peut en aucun cas contenir des paragraphes qui seraient incompatibles avec la législation du pays où se trouve le siège de l’Association ou avec la présente Constitution.

3. La révision et adoption de ces règlements  ne peuvent être effectuées que par l’Assemblée Générale par une simple majorité des adhérent-e-s régulières de HIC présent-e-s personnellement ou virtuellement et qui votent lors d’une réunion dûment convoquée de l’Assemblée Générale en présence d’un quorum (tel qu’il est défini dans l’article 11 de la Constitution).

Définitions

Du Conseil

Les termes « membre du Conseil » et « représentant-e au Conseil », sont synonymes et réfèrent à la personne siégeant au Conseil de HIC, qui participe à la prise de décision en représentation des adhérent-e-s de la région l’ayant élue.

Le terme « année » se réfère à douze (12) mois à partir de la date des élections.

Le terme « période » se réfère à quatre (4) ans à partir de la date de résultat de l’élection du (de la) représentant-e du Conseil ou de la date de la désignation de l’invité-e au Conseil.

Le terme « limite de deux périodes consécutives » signifie qu’aucun membre du Conseil ne peut y assumer un poste ou une combinaison de postes plus de huit (8) ans consécutifs en tant que titulaire ou suppléant-e ou invité-e au Conseil.

Le terme « Espace Adhérent-e » fait référence à la plateforme accessible aux adhérent-e-s de HIC. Cet espace a été créé pour faciliter les échanges entre adhérent-e-s et offre l’opportunité de participer activement aux luttes et initiatives de la Coalition et dans la réalisation de sa mission.

Des adhérent-e-s

Les définitions des adhérent-e-s et ami-e-s se trouvent respectivement dans les articles 4 et 6 de la Constitution.

«  Les contributions  » sont des actions qui permettent de consolider la Coalition et de mettre en pratique sa stratégie. Elles se divisent en 5 groupes (i) documentation et recherche, (ii) formation, (iii) réseautage, (iv) recouvrement de fonds de projets, gestion de fonds et autres services (logistiques, administratifs et juridiques) et (v) cotisations calculées en fonction du budget annuel de l’organisation affiliée.

Du Secrétariat Général

Le terme « Secrétariat Général » se réfère à l’équipe conformée par le (la) Secrétaire Général-e et leurs collaborateurs et collaboratrices direct-es.

Abréviations

CE: Comité Electoral.

HIC-AL: Centre de Référence de HIC en Amérique Latine.

HIC-MENA: Centre de Référence de HIC au Moyen-Orient et Afrique du Nord.

HIC-SA: Centre de Référence de HIC en Asie du Sud

HLRN: Centre de Référence du Réseau pour les droits au Logement et à la terre.

GT : Groupes de travail.

Dispositions provisoires

Les Régions de HIC ayant droit à représentation au sein du Conseil sont les suivantes: (i) Afrique, (ii) l’Asie et Pacifique, (iii) Amérique latine et Caraïbes, (iv) Amérique du Nord, (v) Europe (vi) Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les Centres de Références en vigueur à la date du présent règlement et sans droit de représentation au Conseil sont: (i) HIC-AL, (ii) HIC-MENA, (iii) HIC-SA, (iv) HLRN. Les intégrant-e-s des Centres de Référence, considéré-e-s comme membre du personnel de l’organisation, participent aux réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale, disposant de voix mais non de vote.

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One comment on “Règlement / Définitions / Abréviations / Dispositions provisoires
  1. admin says:

    Maria Margarita Ruiz (Fundación Servivienda): J’ai lu le Règlement attentivement et je n’ai pas de commentaire.

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