Par. 51 – 53: Vacance du poste de Président-e

51. Le siège du (de la) Président-e sera mis à disposition dans les cas suivants: (i) La démission officielle du (de la) Président-e par écrit au Secrétariat, exposant sa décision et ses raisons. (ii) Le décès ou l’incapacité du (de la) Président-e d’assumer les fonctions propres à son poste. (iii) La désaffiliation du (de la) Président-e de l’organisation adhérente qu’il (elle) représente. (iv) La violation flagrante / documentable / vérifiable de la Constitution de HIC ou de ses directives et lorsque le (la) Président-e ne souscrit pas ou n’agit pas conformément aux responsabilités qui lui incombent (voir paragraphes 54 à 61 de ce règlement). Le SG devra lancer l’appel à candidature et le processus électoral aussitôt que possible conformément à l’article 9 de la Constitution de HIC ainsi qu’à la procédure exposée dans le présent règlement, dans l’éventualité où la durée du siège à pourvoir est d’au moins deux (2) ans. Si la période du siège à pourvoir est inférieure à deux (2) ans, le Conseil désignera un-e remplaçant-e parmi ses membres pour remplir la fonction jusqu’à la fin de la vacance du mandat du (de la) Président-e.
52. Les adhérent-e-s de HIC et les représentant-e-s au Conseil peuvent présenter une pétition proposant la démission de ses fonctions du (de la) Président-e pour son évaluation. L’approbation de cette pétition doit être signée par trois quarts (3/4) des membres -non affectés par les faits- siégeant au Conseil. Cette pétition doit être présentée au moins quatre (4) semaines avant une réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil. La notification de la pétition de démission doit être remise au membre du Conseil en cause au moins quatre (2) semaines avant la prochaine réunion du Conseil.
La personne mise en cause disposera de l’opportunité d’être entendue lors de la réunion, préalablement au vote de sa suspension. Le Conseil votera ensuite et la démission requerra le vote favorable de trois quarts (3/4) des membres du Conseil siégeant.
53. Le SG assume la responsabilité d’assurer la conduite du processus de suspension du (de la) Président-e de HIC, au moyen d’un appel au vote parmi les organisations affiliées à HIC ayant le droit de vote. Préalablement à l’émission du vote, ces organisations doivent recevoir l’information complète sur les causes de suspension du (de la) Président-e, signée par de trois quarts (3/4) du Conseil, ainsi que les opinions du reste du Conseil et du (de la) Président-e. La confirmation de la suspension requerra le vote favorable d’un minimum de 20% des adhérent-es en vigueur à ce moment, pourvu qu’au moins 10% des organisations affiliées appartenant aux régions approuvées par le Conseil participe au vote.

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