Par. 46 – 50: Résultats, validation des élections et Groupe de Médiation

46. Le nouveau membre du Conseil titulaire est le (la) candidat-e qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Le (la) suppléant-e est la personne du sexe opposé qui a obtenu le plus de voix après le (la) titulaire.

47. Le CE responsable du processus électoral certifiera la validité de l’élection, garantissant et authentifiant la participation d’un quorum d’au moins dix pour cent (10%) de l’électorat de la structure de HIC concernée ou de la participation d’un quorum d’au moins dix pour cent (10%) de l’électorat de la Coalition pour les élections du (de la) Président-e de HIC.

48. Dans le cas où le quorum de l’électorat ne serait pas atteint pour les élections, le CE doit en informer le Conseil ainsi que la liste entière de l’électorat de la structure de HIC concernée et proposer une solution.

49. Les objections au processus électoral ou aux résultats peuvent être présentées par écrit au Secrétariat Général dans un délai maximal d’un (1)  mois après les élections, avec l’accord d’un minimum de dix pour cent (10%) de l’électorat de la région concernée. Un Groupe de Médiation, conformé par un membre du Conseil, un-e délégué-e du CE et des représentant-e-s des parties en disputes, analysera les objections et cherchera à atteindre un accord en vue de la confirmation ou de l’infirmation de la validité des élections.

50. Si aucune objection n’est présentée dans un délai de deux (2) mois consécutifs à la publication des résultats, l’élection sera validée, conformément aux conditions stipulées dans le paragraphe 46 du présent règlement.

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