Par. 43 – 45: Vacance de siège au Conseil

43. Un siège du Conseil sera mis à disposition dans les cas suivants: (i)  La démission officielle du membre du Conseil par écrit au Secrétariat, exposant sa décision et ses raisons. (ii) Le décès ou l’incapacité du membre du Conseil d’assumer les fonctions propres à son poste. (iii) La désaffiliation du membre du Conseil de l’organisation adhérente qu’il représente. (iv) La violation flagrante / documentable / vérifiable de la Constitution de HIC ou de ses directives et lorsque le (la) représentant-e ou son organisation ne souscrit pas ou n’agit pas conformément aux responsabilités qui lui incombent (voir paragraphes 62 à 67).

44. Les adhérent-e-s de HIC et les représentant-e-s au Conseil peuvent présenter une pétition proposant la démission de ses fonctions d’un membre au Conseil pour son évaluation. L’approbation de cette pétition doit être signée par deux tiers (2/3) des membres -non affectés par les faits- siégeant au Conseil. Cette pétition doit être présentée au moins quatre (4) semaines avant une réunion ordinaire ou extraordinaire du Conseil. La notification de la pétition de démission doit être remise au membre du Conseil en cause au moins quatre (4) semaines avant la prochaine réunion du Conseil.

La personne mise en cause disposera de l’opportunité d’être entendue lors de la réunion, préalablement au vote de sa suspension. Le Conseil votera ensuite et la démission requerra le vote favorable de deux tiers (2/3) des membres du Conseil non affectés siégeant.

45. Si la vacance d’un membre élu au Conseil obéit conformément à l’paragraphe 43 de ce règlement, la région concernée par cette vacance réélira son (sa) représentant-e au Conseil, selon les paragraphes 27 à 36 de ce règlement.

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