Par. 27 – 36: Processus électoral pour les Représentant-e-s des régions de HIC

27. Les coordonnateurs et coordonnatrices des Centres de Référence sont chargé-e-s d’assurer la marche des élections de leur structure, en informant les adhérent-e-s affilié-e-s quant au processus électoral en cours et en appelant des volontaires pour constituer le Comité Électoral (CE), six (6) mois avant la fin du mandat du (de la) représentant-e sortant-e. Dans l’éventualité qu’une structure ne prenne pas les mesures nécessaires ou ne convoque pas à l’élection dans sa région, le Secrétariat Général doit coordonner la marche du processus électoral quatre (4) mois avant la fin du mandat du (de la) représentant-e sortant-e ou avant qu’une vacance ne se produise. Cette mesure ne devra être adoptée qu’en dernier ressort, puisque le Secrétariat ne doit pas supplanter les rôles et les responsabilités autonomes des Centres de Référence.  Le Secrétariat Général doit informer le Conseil de la situation et des procédures, et conformer un Comité Électoral approprié, conformément au règlement présent.

28. Le Comité Électoral, le Centre de Référence de HIC et le Secrétariat Général doivent mettre en place les procédures électorales conformément à la Constitution de HIC et au règlement présent.

29. Le Comité Électoral doit être composé d’au moins trois (3) personnes des deux sexes et provenant de différents contextes géographiques, sélectionnées parmi les adhérent-e-s des régions concernées par les élections.  Les intégrant-e-s du Comité Électoral seront responsables de déterminer la répartition des tâches et chargé-e-s de nommer un coordonnateur ou une coordonnatrice du processus global.

30. Le Comité Électoral devra présenter le planning électoral au Conseil afin de certifier sa conformité avec la Constitution de HIC et avec le règlement présent, trois (3) mois avant la conclusion du processus électoral.

31. Les intégrant-e-s du Comité Électoral ne peuvent pas proposer de candidat-e-s, ni accepter leur propre nomination pour l’élection dans laquelle ils (elles) sont impliqué-e-s. Néanmoins, l’organisation à laquelle ils (elles) appartiennent maintient son droit de vote dans la mesure où sont remplies les conditions requises dans le paragraphe 35. Les membres du Comité Electoral remplissent leur tâche bénévolement pendant les élections. En aucun cas, ils (elles)  n’accepteront ou ne recevront de rémunération ou de rétribution pour ses services. Le Comité Électoral devra établir un planning du processus électoral en y incluant la date limite de réception des votes.

32. En coordination avec le Centre de Référence concerné par le processus électoral et le Secrétariat Général, le Comité Électoral doit identifier et établir la liste des organisations adhérentes disposant du droit de vote ainsi que de leurs représentant-e-s.Le Comité Électoral doit s’assurer que les appels à candidature, les communications avec l’électorat et les votes soient effectués par des moyens fiables.

33. L’élection des représentant-e-s des régions de HIC s’effectuera par correspondance électronique, garantissant la plus complète participation possible de l’électorat, avec des réunions virtuelles et des communications électroniques.

34. L’appel au vote devra inclure le nom des candidat-e-s, le nom des organisations qu’ils (elles) représentent, les noms des adhérent-e-s qui les ont nommé-e-s et une courte biographie du (de la) candidat-e. Le Comité Électoral fera parvenir à l’électorat les instructions concernant la procédure de vote au moins trois (3) mois avant la date de fin de mandat des représentant-e-s sortant-e-s.

35. Chaque organisation affiliée à HIC a droit à un (1) vote. Le Comité Électoral devra respecter la confidentialité des votes et ne révélera pas le contenu du registre des votes émis. Néanmoins, si les adhérent-e-s de HIC émettent une objection aux résultats d’une élection, conformément aux paragraphes 46 à 50 de ce règlement, le Groupe de Médiation aura accès au registre de votes.

36. L’électorat doit envoyer le vote huit (8) semaines avant le terme du (de la) représentant-e sortant-e. Après le comptage soigneux des votes à la date spécifiée dans le calendrier électoral, le CE devra communiquer le résultat du vote aussitôt que possible. Le Comité Électoral gardera une copie du registre des votes pour la révision ou le recomptage si les adhérent-e-s le requièrent, tel que stipulé dans les paragraphes 49 et 50.

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