Par. 11 – 12: Election de membres du Conseil

Ce point développe les dispositions des articles 8 et 9 de la Constitution de HIC.

11. Le Conseil peut déterminer que les régions qui ont le double d’adhérent-e-s par région peuvent avoir deux (2) représentant-e-s, obligatoirement de sexes différents.

12. Pour assurer la continuité de la capacité de fonctionnement du Conseil, ses intégrant-e-s, les Centres de Références et le Secrétariat Général coordonneront progressivement les processus électoraux, afin qu’au moins la moitié des intégrant-e-s du Conseil soit renouvelée tous les deux (2) ans, tout en maintenant la proportion entre les intégrant-e-s siégeant et les nouvelles désignations.

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